1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent l’ensemble des actions de formation dispensées par l’Association Zebulon, qu'elles se déroulent dans nos locaux ou dans des lieux mis à notre disposition. Elles sont établies conformément à l’article L.6353-2 du Code du travail.Toute acceptation d’un devis vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document contraire.
2. CONTENU PÉDAGOGIQUE L’Association Zebulon conçoit des parcours de formation sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques de chaque stagiaire. Le détail complet de nos offres pédagogiques est consultable sur notre site internet.
3. CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AJOURNEMENT
Afin de garantir la qualité des apprentissages, le nombre de participants par session est limité selon les objectifs pédagogiques visés. Les inscriptions sont validées selon l’ordre chronologique de réception des dossiers complets.Seul le retour du devis signé et mentionné « Bon pour accord » vaut inscription ferme ; l’émission d’un devis ne réserve pas de place. Une fois le quota atteint, l’association Zebulon pourra proposer une session ultérieure ou une inscription sur liste d’attente.Si le nombre d’inscrits s’avère insuffisant pour assurer le bon déroulement pédagogique, l’Association se réserve le droit d’ajourner la session jusqu’à 7 jours avant le début, sans versement d’indemnités.
4. MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription nécessite le remplissage du formulaire dédié disponible en ligne. Sur cette base, un devis personnalisé est émis. La validation définitive intervient à la réception du bon pour accord signé par le stagiaire (ou son entreprise), lequel doit nous parvenir au moins 10 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT
L’ensemble des tarifs s’entend en euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Le paiement est exigible comptant, dès réception de la facture et préalablement au début de la formation, à l’ordre de « Association Zebulon ». Pour les formations de longue durée, un échéancier avec factures intermédiaires peut être mis en place.Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque.À défaut de paiement avant le début de la session, l’accès à la formation pourra être refusé. Tout retard de paiement exposera le débiteur à une procédure de recouvrement contentieux à ses frais, ainsi qu’à l’application d’intérêts de retard fixés à une fois et demie le taux légal en vigueur.L’Association Zebulon accepte le tiers-payant via l’OPCO AFDAS ou tout autre financeur par subrogation.
6. ANNULATION PAR LE STAGIAIRE
Toute formation débutée est due dans sa totalité. En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire, des frais seront facturés selon l’échéance suivante :- Annulation plus de 15 jours ouvrables avant le début : aucun frais.- Annulation entre 15 et 7 jours ouvrables avant le début : 50 % du montant total de la formation.- Annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début : 100 % du montant T.T.C. de la formation.
7. OBLIGATIONS DE MOYENS ET FORCE MAJEURE
L’Association Zebulon est tenue à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations de formation.Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure ou fortuit. Sont notamment assimilés à tels cas : la maladie ou l’accident d’un formateur, les mouvements sociaux externes, les catastrophes naturelles, les incendies, ainsi que toute interruption des réseaux de communication, d’énergie ou de transports échappant à notre contrôle.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires reste la propriété exclusive de l’Association Zebulon et/ou des intervenants. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces documents sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET HÉBERGEMENT
Les données recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Conformément à la réglementation, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, merci de contacter l’administration par courriel à : adminzebulon@ikmail.com ou par courrier postal à : Association Zebulon, 2 rue Lescouvé 80 000 Amiens. Les données nécessaires au suivi qualité des formations sont archivées puis anonymisées à l'issue des délais légaux. Les documents, livrables et supports de formation sont accessibles aux stagiaires après la session via un espace Cloud sécurisé pour une durée d’un an.L'ensemble de ces données est stocké en Europe, sur des serveurs de la société suisse Infomaniak, garantissant une conformité totale au RGPD et une souveraineté des données.
10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme, dont il reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription.
11. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de privilégier une résolution amiable.À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Amiens :
Tribunal Administratif d’Amiens 4, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70. Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Préalablement ou conjointement, les parties peuvent recourir à la médiation auprès du CMP : Centre de Médiation des Hauts-de-France 12 Place Saint Hubert 59000 LILLE. Site Web : www.cmp-hdf.com
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Association Zebulon2 rue Lescouvé. NDA : 32 80 02567 80 Contact : adminzebulon@ikmail.com