Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger. Association Zébulon s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins. 

Quelles données personnelles traitons-nous ?
Finalités :
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

• Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude,
• Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies
• Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits
• Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption 
  Catégories des données :
  Vos préférences, des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services, aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée 
  
  Fondement juridiques des traitements
  Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
• Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. 
• Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures pré-contractuelles,
• Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
• Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour  l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas). 

Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à l'Association Zébulon. Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD). Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi. Les données personnelles collectées sont hébergées en Suisse, elles bénéficient d’un haut niveau de protection. 

Comment Association Zébulon préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité. Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.; – Formation RGPD de nos équipes 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles, En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit :

• De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
• De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
• De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : Association Zébulon2 rue lescouvé 80000 Amiens et par Mail  Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 

Réserve de modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elle a été élaborée à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. 

Politique de Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées. En général, les cookies peuvent être classés par domaine, et objectif : 

– Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement. – Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc. 

– Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.

– Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé.

– Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.

– Les cookies marketing suivent l’activité en ligne de l’utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes. Durée : – Les cookies de session qui sont effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

– Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l’utilisateur pendant une certaine période de temps. 

Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?
Cookies strictement nécessaires, Clé du cookie Domaine Chemin Type de cookie Expiration Description PHPSESSID Cookie de session interne généré par les applications PHP. Cet identifiant générique permet de gérer les variables de session utilisateur. Il s'agit généralement d'un nombre aléatoire. Son utilisation peut varier selon le site, mais par exemple, il permet de maintenir la connexion de l'utilisateur entre les pages.

Cookies de performance _gid Cookie interne 1 jour Ce cookie est défini par Google Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée et sert à comptabiliser et suivre les pages vues. 

_gat Cookie interne 1 minute Ce cookie est associé à Google Universal Analytics. D'après la documentation, il sert à limiter le nombre de requêtes, et donc la collecte de données sur les sites à fort trafic.

_ga Cookie interne 2 ans Ce cookie est associé à Google Universal Analytics, une mise à jour importante du service d'analyse de Google. Il permet de distinguer les utilisateurs uniques en leur attribuant un identifiant client généré aléatoirement. Il est inclus dans chaque requête de page d'un site et utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour les rapports d'analyse du site.

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