Version applicable à compter du 24 juillet 2026
La présente charte est annexe au règlement intérieur de l’association. Toute question relative à son interprétation peut être adressée au bureau de Zebulon. L’association Zebulon, située au 2 rue Lescouvé, s’engage à garantir un environnement d’apprentissage sécurisé, inclusif et accessible à l’ensemble des participant·e·s, dans le respect des principes d’égalité, de non-discrimination et d’adaptation aux besoins individuels.Cette charte définit les obligations de l’association, les droits des apprenant·e·s et les modalités d’accompagnement pour assurer un accueil de qualité, conformément aux valeurs de neutralité, transparence et responsabilité sociale.
1. PRINCIPES FONDAMENTAUX D’ACCUEIL ET D’ACCESSIBILITÉ
L’ Association Zebulon veille à l’accessibilité universelle de ses formations,
Accessibilité physique:
-Conformité aux normes d’accessibilité des lieux (accès aux personnes à mobilité réduite, signalétique adaptée, etc.).
- Aménagement des espaces en fonction des retours des participant·e·s.
Accessibilité pédagogique :
- Adaptation des supports et méthodes d’enseignement aux situations de handicap (sensoriel, moteur, cognitif) ou aux troubles spécifiques (TDAH, dyslexie, etc.).
- Mise à disposition de matériels alternatifs (fiches synthétiques, outils numériques accessibles, etc.).
Accessibilité numérique :
- Respect des standards WCAG pour les contenus en ligne (sous-titres, compatibilité avec les lecteurs d’écran).
- Formation des intervenant·e·s aux bonnes pratiques d’inclusion numérique.
Procédure de signalement des besoins spécifiques :
Toute personne nécessitant un aménagement spécifique est invitée à en informer sans délai l’association par mailou lors d’un entretien individuel), afin que les mesures adaptées soient mises en place dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment l’article L. 114 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances).
2. CADRE ÉTHIQUE : RESPECT ET BIENVEILLANCE
L’ Association Zebulon s’engage à maintenir un climat d’apprentissage professionnel et respectueux, fondé sur :
- Le respect des différences (neutralité à l’égard des origines culturelles, sociales, religieuses, du genre, de l’orientation sexuelle...).
- L'interdiction des comportements discriminatoires, harcelants ou violents (verbaux ou physiques), passibles de sanctions disciplinaires conformément au règlement intérieur.
- La prévention des conflits (mise en place de procédures de médiation en cas de litige ou de tension entre participant·e·s ou avec les équipes).
- La désignation d’un·e référent·e éthique pour traiter les signalements.
Tout manquement aux principes énoncés ci-dessus pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive des formations, sans préjudice des recours juridiques éventuels.
3. CONFIDENTIALITÉ ET ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ
Protection des données
Les informations relatives aux situations personnelles ou médicales sont traitées dans le strict respect du RGPD et ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées (référent·e inclusion, équipe pédagogique désignée). L’association propose le cas échéant un suivi personnalisé via :
- Un référent·e inclusion dédié·e, chargé·e d’analyser les besoins et de proposer des solutions adaptées.
- Des entretiens individuels pour évaluer l’adéquation entre les attentes et les modalités d’accueil.
- La mise à disposition d’outils de compensation (logiciels, temps supplémentaire, etc.) lorsque cela est techniquement possible.
Procédure de signalement:
Les participant·e·s peuvent soumettre leurs demandes ou besoins spécifiques par :
Formulaire dédié (disponible sur demande).
Rencontre en présentiel (sur rendez-vous).
4. ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION ZEBULON
Pour assurer la pérennité et l’efficacité de cette charte, l’association s’engage à :
1. Former régulièrement ses équipes aux enjeux de l’inclusion et aux troubles spécifiques (handicap, neurodiversité, etc.).
2. Désigner un·e référent·e hospitalité dont la mission est de :
- Superviser l’application de la charte.
- Centraliser les retours et proposer des améliorations.
3. Évaluer annuellement :
- La satisfaction des participant·e·s via des questionnaires anonymes.
- L’accessibilité des locaux et des outils (audits internes et externes si nécessaire).
4. Actualiser les pratiques en fonction :
- Des évolutions réglementaires et législatives (loi sur le handicap, accessibilité numérique, etc.).
- Des retours terrain et des bonnes pratiques sectorielles.
INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS
Association Zebulon 2 rue Lescouvé 80000Amiens. Contact : ad.................l.com