En vigueur à compter du 10 j anvier 2026
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Règlement Intérieur définit les règles obligatoires encadrant la participation aux formations organisées par l’association Zebulon.Ce règlement est complété par la Charte d’Accueil (disponible ici) qui précise les valeurs, engagements et bonnes pratiques attendues pour favoriser un environnement de formation respectueux, inclusif et professionnel.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits aux formations de l’Association Zebulon, qu’elles soient en présentiel ou à distance, pour toute leur durée..
ARTICLE 2 – HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ACCUEIL
2.1. Locaux et équipementsLes participants doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité, notamment dans les espaces partagés. La Charte d’Accueil rappelle les bonnes pratiques pour un usage optimal des locaux.
2.2. Vidéosurveillance
Certains espaces utilisés pour les formation peuvent être équipés de caméras. Les participants peuvent exercer leur droit d’accès ou d’opposition auprès du responsable (voir afffichage réglementaire dans les locaux ).
2.3. Urgences- Évacuation: Plans affichés et tests réguliers.- Des kits de premiers secours et DAE sont disponibles.
ARTICLE 3 – RÈGLES DE DISCIPLINE
3.1. Ponctualité et assiduitéLes horaires sont stricts. Les retards ou absences doivent être justifiés par écrit. La Charte d’Accueil souligne l’importance de la participation active pour la réussite collective.
3.2. ComportementUn comportement respectueux est exigé. Tout manquement peut entraîner des sanctions. Les procédures de signalement sont détaillées dans la Charte d’Accueil.
ARTICLE 4 – CHARTE D’ACCUEIL (COMPLÉMENT)
La Charte d’Accueil aborde des thèmes complémentaires :
Accessibilité universelle et inclusion
Cadre éthique
Confidentialité et accompagnement personnalisé
Valeurs de l’association (diversité, écoresponsabilité, etc.) -
Version papier disponible à la réception, version transmise par mail lors de l’inscription.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES RESSOURCES
5.1. Matériel pédagogiqueUsage responsable obligatoire. Les dégradations intentionnelles peuvent être l’objet de poursuites judiciaires
5.2. Accès internetInterdiction de consulter des contenus illégaux ou inappropriés, le cas échéant et selon la gravité, le recours aux forces de l’ordre peut être effectué.
ARTICLE 6 – FORMATIONS À DISTANCE
Les règles s’appliquent aussi en distanciel, avec des adaptations pratiques (liens personnels sécurisés, interdiction d’enregistrement sans autorisation).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET BIENS PERSONNELS
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
ARTICLE 8 – SANCTIONS
En cas de manquement, une procédure progressive est appliquée (avertissement, exclusion temporaire/définitive).
ARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ
Adaptations possibles pour les participants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement adapté. Contact référent : adminzebulon@ikmail.com
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Traitement conforme au RGPD. DPO : W. Quenum : willquenum@associationzebulon.fr
ARTICLE 11 – DIFFUSION
Ce règlement est affiché dans les locaux, disponible en ligne et transmis lors de l’inscription. Les modifications sont communiquées 30 jours avant leur entrée en vigueur.La Charte d’Accueil est également diffusée selon les mêmes modalités.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION
La participation à une formation implique l’acceptation du présent Règlement Intérieur et de la Charte d’Accueil.
INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS
Association Zebulon (NDA : 32 80 02567 80) Siège social sis 2 rue Lescouvé 80000 Amiens
Contact : adminzebulon@ikmail.com